Qui peut réaliser l'inspection périodique d'un groupe froid ?
Trois voies existent pour réaliser l'inspection périodique d'un ESP frigorifique : organisme habilité, service inspection reconnu (SIR) de l'exploitant, ou personne compétente pour les cas prévus par l'arrêté.
Mis à jour le 18 février 2025
L'exploitant peut-il réaliser lui-même l'inspection périodique ?
Seulement s'il dispose d'un service inspection reconnu (SIR) par l'autorité compétente ; à défaut, l'inspection doit être confiée à un organisme habilité.
Le service inspection reconnu est une organisation interne à l'exploitant, dotée de personnel compétent et indépendant de la production, dont la reconnaissance est délivrée après audit. En l'absence de SIR, l'inspection périodique des équipements sous pression frigorifiques doit être réalisée par un organisme habilité par le ministère chargé de l'industrie.
- Base légale
- Arrêté du 20 novembre 2017, titre relatif aux organismes habilités et services inspection reconnus
Existe-t-il une dérogation pour les petites installations frigorifiques ?
Oui, certains équipements de catégorie basse ou de faible volume peuvent relever d'un régime allégé où une personne compétente désignée par l'exploitant suffit.
La réglementation module les exigences selon le niveau de risque : les équipements les plus critiques imposent le recours à un organisme habilité tandis que des équipements de moindre enjeu peuvent être inspectés par une personne compétente formée, sous la responsabilité de l'exploitant. Le régime applicable doit être vérifié au cas par cas selon la catégorie et le type de l'équipement.
- À noter
- Cette qualification de "personne compétente" ne dispense pas l'exploitant de constituer et tenir à jour un dossier d'exploitation.
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