Faut-il un dossier DESP pour une chambre froide ?
La chambre froide en tant qu'enceinte isotherme n'est jamais concernée par la DESP. C'est le groupe froid qui l'alimente qui peut, selon ses composants, entrer dans le champ de la directive.
Mis à jour le 03 février 2025
L'enceinte isotherme d'une chambre froide relève-t-elle de la DESP ?
Non, l'enceinte isotherme (panneaux, porte, structure) n'est pas un équipement sous pression et n'entre pas dans le champ de la DESP.
La DESP couvre les équipements soumis à une pression interne supérieure à 0,5 bar : récipients, tuyauteries, appareils à pression de vapeur. La chambre froide elle-même, simple volume isolé, ne subit aucune pression interne. Ce sont les composants du groupe froid qui l'équipe — condenseur, bouteille anti-coup de liquide, séparateur d'huile — qui peuvent être des équipements sous pression classés DESP.
Quelles pièces doivent alors figurer dans le dossier DESP d'une chambre froide ?
Le dossier doit rassembler les documents de chaque équipement sous pression du groupe froid : déclaration de conformité UE, notice d'instructions, plaque signalétique, et non un document unique pour la chambre.
Un dossier DESP complet regroupe, pour chaque équipement sous pression identifié : la déclaration de conformité UE avec le module appliqué, la notice d'instructions du fabricant, le certificat de l'organisme notifié si la catégorie l'exige, ainsi que les rapports de contrôle de mise en service. Ce dossier constitue la base documentaire utilisée par l'organisme d'inspection lors du suivi en service.
- Base légale
- Directive 2014/68/UE, annexe I, point 3 (notice d'instructions et marquage)
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Une situation spécifique à faire évaluer ?
DCRR accompagne les exploitants sur l'ensemble de leurs obligations DESP, de la classification initiale au suivi en service.