Comment déterminer la catégorie DESP d'un circuit frigorifique ?
La catégorie DESP n'est pas une caractéristique globale de l'installation mais le résultat, composant par composant, de la position du couple PS × V sur les courbes de l'annexe II.
Mis à jour le 20 janvier 2025
La catégorie DESP s'applique-t-elle à l'installation entière ou à chaque composant ?
Chaque équipement sous pression du circuit reçoit sa propre catégorie ; l'installation ne porte pas de catégorie unique.
Un circuit frigorifique assemble plusieurs équipements sous pression distincts : compresseur, condenseur, bouteille de liquide, séparateur, échangeurs. Chacun doit être évalué individuellement selon son PS, son volume et le fluide contenu. Certains composants peuvent relever de la catégorie I tandis que d'autres, plus volumineux ou soumis à une pression plus élevée, atteignent la catégorie III ou IV.
- Base légale
- Directive 2014/68/UE, article 4 et annexe II
Que change la catégorie pour l'exploitant ?
La catégorie détermine le module d'évaluation de conformité applicable et, en service, influence la nature des contrôles de suivi.
Plus la catégorie est élevée, plus le module de conformité impose l'intervention d'un organisme notifié lors de la fabrication (modules B, D, G, H selon les cas). En service, cette classification initiale reste une donnée de référence consultée par l'organisme d'inspection lors du suivi périodique et de la définition du plan d'inspection.
- Base légale
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service
- À noter
- La catégorie figure sur la plaque signalétique et dans la déclaration de conformité UE de l'équipement : elle doit être vérifiée dès la réception du matériel.
Partenaire expert — DCRR
Une situation spécifique à faire évaluer ?
DCRR accompagne les exploitants sur l'ensemble de leurs obligations DESP, de la classification initiale au suivi en service.