Quel seuil PS × V déclenche la DESP pour un groupe froid ?
Le classement DESP d'un groupe froid repose sur trois paramètres croisés : la pression maximale admissible (PS), le volume de l'enceinte (V) et le groupe de fluide du réfrigérant utilisé.
Mis à jour le 15 janvier 2025
Le seuil PS × V déclenche-t-il automatiquement une obligation DESP ?
Oui, dès que le produit PS × V dépasse les seuils fixés par les tableaux de classification de l'annexe II de la directive, l'équipement entre dans le champ de la DESP.
La directive 2014/68/UE croise trois données pour classer un équipement sous pression : la pression maximale admissible PS (en bar), le volume V de l'enceinte (en litres) et le groupe de fluide (groupe 1 pour les fluides dangereux, groupe 2 pour les autres, dont la majorité des réfrigérants HFC). Un groupe froid comportant un récipient sous pression (bouteille anti-coup de liquide, réservoir, séparateur d'huile) doit être évalué composant par composant : chaque élément est comparé aux tableaux de l'annexe II selon son propre couple PS × V.
- Base légale
- Directive 2014/68/UE, annexe II — tableaux de classification par catégorie
- Exemple
- Un séparateur d'huile de 50 litres soumis à une PS de 25 bar avec un fluide du groupe 2 se situe au-delà du seuil d'exclusion et doit être classé en catégorie I, II, III ou IV selon la courbe correspondante.
- À noter
- Les équipements en deçà des seuils minimaux (souvent qualifiés de "sound engineering practice") restent soumis aux règles de l'art mais échappent au marquage CE au titre de la DESP.
Le groupe de fluide change-t-il la catégorie pour un même PS × V ?
Oui, un même couple PS × V peut classer l'équipement en catégorie plus élevée si le réfrigérant appartient au groupe 1 (fluide dangereux) plutôt qu'au groupe 2.
Les tableaux de l'annexe II distinguent deux courbes selon le groupe de fluide. L'ammoniac (NH3) relève du groupe 1 en raison de sa toxicité, ce qui abaisse les seuils de classification par rapport à un HFC classique du groupe 2. Un même équipement peut donc être classé catégorie III en ammoniac alors qu'il resterait en catégorie I avec un fluide du groupe 2.
- Base légale
- Directive 2014/68/UE, article 13 et annexe II
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