DESP Froid

Document sectoriel

CTP frigorifique : le Cahier Technique Professionnel des ESP froid

Le Cahier Technique Professionnel (CTP) encadre le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression et sert de socle à l'élaboration du plan d'inspection de l'exploitant.

Décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026 — CTP du 8 avril 2026

Un document sectoriel approuvé par le BSERR

Le Cahier Technique Professionnel (CTP) relatif au suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression est un document réglementaire sectoriel, élaboré par des experts du secteur du froid et approuvé par le BSERR. Il définit des dispositions spécifiques, parfois dérogatoires, adaptées aux contraintes techniques et d'exploitation propres aux équipements frigorifiques, là où les modalités par défaut de l'arrêté du 20 novembre 2017 ne suffiraient pas à couvrir leurs particularités.

Les versions successives du CTP frigorifique

  • 7 juillet 2014

    Version initiale du CTP frigorifique, approuvée par la décision n° 14-078.

  • 23 juillet 2020

    Révision du CTP, approuvée par la décision n° 20-037, qui remplace la version de 2014.

  • 8 avril 2026

    Version en vigueur, approuvée par la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026, qui remplace la version de 2020.

Les périodicités fixées par le CTP

  • Inspection périodique

    Intervalle maximal de 48 mois entre deux inspections périodiques d'un système frigorifique sous pression relevant du CTP.

  • Requalification périodique — fluide toxique

    Intervalle maximal de 6 ans lorsque le système frigorifique met en œuvre un fluide frigorigène toxique.

  • Requalification périodique — autres fluides

    Intervalle maximal de 12 ans pour les systèmes frigorifiques utilisant les autres fluides frigorigènes.

Le CTP se suffit-il à lui-même pour le suivi en service ?

Non, le CTP sert avant tout de socle à l'élaboration du plan d'inspection de l'installation, établi sous la responsabilité de l'exploitant par une personne habilitée.

Le plan d'inspection qui en découle doit a minima couvrir les caractéristiques de construction et d'utilisation des équipements, leur identification précise, les accessoires de sécurité et leurs réglages, ainsi que les modes de dégradation identifiés et les actions de surveillance correspondantes. Il doit être conforme au document GGPI 2019-01 rev 0.

Base légale
CTP du 8 avril 2026 — décision BSERR n° 2026-002 ; document GGPI 2019-01 rev 0
À noter
Le plan d'inspection doit être mis à jour en cas de révision du CTP, de changement dans l'identification du système, de nouvelle dérogation à la notice du fabricant, ou d'identification de nouveaux modes de dégradation.

Le contenu minimal du plan d'inspection

  • Caractéristiques de construction : limites admissibles PS et TS de chaque équipement.
  • Caractéristiques d'utilisation : plages de fonctionnement réelles constatées en exploitation.
  • Identification des récipients et tuyauteries soumis, avec schéma ou isométrique, PS et DN.
  • Accessoires de sécurité concernés et leurs réglages.
  • Modes de dégradation identifiés et actions de surveillance associées.

Sources & vérification

  • CTP frigorifique du 8 avril 2026Approuvé par la décision BSERR n° 2026-002 du 17 avril 2026
  • Arrêté du 20 novembre 2017Relatif au suivi en service des équipements sous pression
  • GGPI 2019-01 rev 0Guide de référence pour la conformité des plans d'inspection
Vérifié par DCRR

Ce contenu a été revu par les experts DCRR au regard des textes en vigueur. Il ne se substitue pas à une analyse réglementaire individualisée.

Questions fréquentes

À lire ensuite

Plan d'inspection frigorifiqueLa démarche que le CTP sert de socle à construire.Inspection groupe froidLes périodicités d'inspection encadrées par le CTP.Suivi ESP FrigorifiqueLe cadre général du suivi en service et ses obligations récurrentes.