La DESP s'applique-t-elle à tous les groupes froid ?

Non. Seuls les équipements sous pression du groupe froid dont le couple PS × V dépasse les seuils de l'annexe II de la directive 2014/68/UE entrent dans le champ de la DESP. Les petits équipements en deçà de ces seuils restent soumis aux règles de l'art sans marquage CE au titre de la DESP.

Quelle différence entre DESP et équipement sous pression (ESP) ?

La DESP est la directive européenne 2014/68/UE qui encadre la conception et la fabrication des équipements sous pression. L'ESP (équipement sous pression) est l'objet physique — récipient, tuyauterie — auquel cette directive s'applique une fois les seuils de classification dépassés.

Qui est responsable de la conformité DESP d'une installation frigorifique ?

Le fabricant de chaque équipement sous pression est responsable de sa conformité initiale et du marquage CE. L'exploitant de l'installation devient responsable du maintien en conformité et du suivi en service une fois l'équipement mis en exploitation.

Le marquage CE d'un groupe froid garantit-il la conformité DESP de toute l'installation ?

Non. Le marquage CE atteste la conformité de chaque équipement sous pression pris individuellement au moment de sa fabrication. Il ne dispense pas l'exploitant de ses obligations de suivi en service, ni de vérifier la cohérence de l'ensemble assemblé sur site.

Pilier réglementaire

DESP Froid : la réglementation des équipements sous pression frigorifiques

Classification, catégories de risque, dossier réglementaire et suivi en service : le panorama complet de la directive DESP appliquée aux groupes froid et installations frigorifiques.

Directive 2014/68/UE — Décret n°99-1046 — Arrêté du 20 novembre 2017

Qu'est-ce que la DESP appliquée au froid ?

La directive européenne 2014/68/UE, dite DESP (directive équipements sous pression), encadre la conception, la fabrication et l'évaluation de conformité des équipements soumis à une pression interne supérieure à 0,5 bar. Un groupe froid — qu'il équipe une chambre froide, une vitrine commerciale ou une installation industrielle — comporte plusieurs de ces équipements : compresseur, condenseur, bouteille anti-coup de liquide, séparateur d'huile, échangeurs. Chacun doit être évalué individuellement au regard de la directive, indépendamment du reste du circuit.

Cette page pose le panorama d'ensemble : elle renvoie vers les pages dédiées à chaque obligation (classification, dossier, suivi en service, inspection) que vous retrouverez détaillées dans la suite du site.

La chaîne d'obligations, du fabricant à l'exploitant

L'essentiel, en questions

Comment savoir si mon groupe froid est soumis à la DESP ?

Il faut comparer, pour chaque équipement sous pression du groupe froid, le produit PS × V (pression maximale admissible × volume) aux seuils de l'annexe II de la directive 2014/68/UE.

Cette vérification se fait composant par composant et non pour l'installation dans son ensemble. Le groupe de fluide frigorigène utilisé (groupe 1 pour les fluides dangereux comme l'ammoniac, groupe 2 pour les autres) influence également le résultat, car les seuils diffèrent selon le groupe.

Base légale: Directive 2014/68/UE, annexe II
Exemple: Une bouteille anti-coup de liquide de 30 litres testée à 20 bar avec un HFC (groupe 2) peut se situer sous les seuils de classification, alors que la même bouteille en ammoniac (groupe 1) franchirait le seuil de catégorie I.

Que se passe-t-il après la mise en service d'un équipement classé DESP ?

L'équipement entre dans un cycle de suivi en service : inspections périodiques et requalifications périodiques, dont la fréquence dépend de sa catégorie de risque.

Ce suivi est encadré en France par l'arrêté du 20 novembre 2017. Il est réalisé par un organisme habilité, un service inspection reconnu de l'exploitant, ou dans certains cas une personne compétente désignée, selon la catégorie de l'équipement.

Base légale: Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service
À noter: L'exploitant doit conserver un dossier d'exploitation retraçant l'historique des contrôles et anticiper les prochaines échéances.

Questions fréquentes

DESP Froid

Sources & vérification

Vérifié par DCRR

Ce contenu a été revu par les experts DCRR au regard des textes en vigueur. Il ne se substitue pas à une analyse réglementaire individualisée.

DESP Groupe FroidClassification détaillée et obligations spécifiques aux groupes froid.Dossier DESPLes pièces à réunir et à conserver pour chaque équipement classé.Suivi ESP FrigorifiquePériodicité des inspections et requalifications en service.

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