Que se passe-t-il si une échéance de suivi en service est dépassée ?

L'équipement ne doit plus être exploité tant que le contrôle requis n'a pas été réalisé et n'a pas conclu à son aptitude au service. Le dépassement d'une échéance expose l'exploitant à un risque réglementaire et, surtout, à un risque de sécurité non maîtrisé.

Un plan d'inspection permet-il de supprimer les requalifications périodiques ?

Non, il permet dans certains cas d'en adapter la périodicité sur la base d'une analyse de risque documentée et validée par un organisme habilité, mais il ne supprime pas l'obligation de suivi en service elle-même.

Le suivi en service concerne-t-il aussi les équipements en catégorie I ?

Oui, tout équipement entrant dans le champ de la DESP est soumis à un suivi en service, y compris en catégorie I, même si les modalités et la périodicité diffèrent de celles des catégories supérieures.

Obligation récurrente

Suivi en service d'un ESP frigorifique : obligations et périodicité

Inspection périodique, requalification périodique, plan d'inspection : comment s'organise le suivi en service des équipements sous pression frigorifiques une fois en exploitation.

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression

Un cycle de contrôle qui commence à la mise en service

Une fois qu'un équipement sous pression frigorifique est classé DESP, il entre dans un cycle de suivi en service qui l'accompagne pendant toute sa durée d'exploitation. Ce cycle démarre par une visite initiale, se poursuit par des inspections périodiques et s'articule avec des requalifications périodiques dont la fréquence dépend de la catégorie de risque de l'équipement.

Les trois temps du suivi en service

Avant la première mise en service

Visite initiale

Vérification que l'installation correspond à la déclaration de conformité et que les conditions de mise en exploitation sont réunies.

À intervalle réglementaire, selon la catégorie

Inspection périodique

Contrôle visuel et fonctionnel de l'état de l'équipement, des accessoires de sécurité et de l'absence de dégradation.

À intervalle plus long, selon la catégorie

Requalification périodique

Contrôle approfondi pouvant inclure une épreuve hydraulique ou un contrôle non destructif des parties sous pression.

Qui peut réaliser l'inspection périodique d'un ESP frigorifique ?

Un organisme habilité, un service inspection reconnu (SIR) de l'exploitant, ou dans certains cas une personne compétente désignée selon la catégorie de l'équipement.

Le service inspection reconnu est une organisation interne à l'exploitant, dotée de personnel compétent et indépendant de la production, reconnue par l'autorité compétente après audit. En l'absence de SIR, l'inspection doit être confiée à un organisme habilité par le ministère chargé de l'industrie.

Base légale: Arrêté du 20 novembre 2017, dispositions relatives aux organismes habilités et SIR

Comment anticiper les échéances de suivi en service sur plusieurs équipements ?

En tenant un dossier d'exploitation centralisé qui recense, pour chaque équipement, sa catégorie, ses dates de contrôle passées et ses prochaines échéances.

Sur une installation comportant plusieurs équipements sous pression classés dans des catégories différentes, les échéances de suivi ne coïncident pas nécessairement. Un dossier d'exploitation structuré, régulièrement mis à jour, permet d'éviter tout dépassement et de planifier les interventions avec l'organisme ou le service inspection reconnu.

À noter: Un plan d'inspection basé sur l'analyse de risque peut aider à harmoniser certaines échéances entre équipements.

Questions fréquentes

DESP Froid

Sources & vérification

Vérifié par DCRR

Ce contenu a été revu par les experts DCRR au regard des textes en vigueur. Il ne se substitue pas à une analyse réglementaire individualisée.

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