Un « ensemble » frigorifique est-il évalué différemment d'un équipement isolé ?

Oui. La DESP définit également la notion d'ensemble : plusieurs équipements sous pression assemblés par le fabricant pour constituer un tout intégré et cohérent (par exemple un groupe froid livré préassemblé sur châssis). Un ensemble peut faire l'objet d'une évaluation de conformité globale, en plus de celle de ses composants individuels.

Un échangeur à plaques est-il systématiquement un équipement sous pression ?

Il l'est dès que son volume interne et sa pression de service dépassent les seuils de l'annexe II. Les échangeurs à plaques de faible volume unitaire restent parfois sous les seuils, mais cela doit être vérifié à partir des données du fabricant, pas présumé.

Le marquage CE DESP figure-t-il toujours sur l'équipement lui-même ?

Le marquage doit être apposé sur l'équipement ou, si cela n'est pas possible en raison de sa nature, sur une plaque signalétique fixée de façon durable. Il doit être accompagné, dans la documentation associée, de la déclaration de conformité UE émise par le fabricant.

Équipements sous pression

Équipement sous pression frigorifique : définition et champ d'application DESP

Ce qui constitue un équipement sous pression (ESP) frigorifique, comment il se distingue d'un ensemble, et les conséquences pratiques de son marquage CE.

Directive 2014/68/UE, article 2 — définitions

Qu'est-ce qu'un équipement sous pression frigorifique ?

La directive 2014/68/UE définit un équipement sous pression (ESP) comme un récipient, une tuyauterie, un accessoire de sécurité ou un accessoire sous pression soumis à une pression interne supérieure à 0,5 bar. Dans une installation frigorifique, cette définition couvre l'ensemble des composants qui contiennent le fluide frigorigène sous pression, à l'exclusion des parties purement mécaniques ou électriques (moteur du compresseur, ventilateurs, armoire électrique).

Les familles d'équipements concernées

Récipients sous pression

Bouteille anti-coup de liquide, réservoir, séparateur d'huile, condenseur à calandre

Tuyauteries

Lignes de refoulement, d'aspiration ou de liquide reliant les composants du circuit

Accessoires de sécurité

Soupapes de sécurité, disques de rupture, pressostats de sécurité

Accessoires sous pression

Filtres, voyants de liquide, vannes intégrées au circuit sous pression

Une tuyauterie de faible diamètre peut-elle être classée DESP ?

Oui, si son diamètre nominal et sa pression de service dépassent les seuils spécifiques aux tuyauteries de l'annexe II, indépendamment de sa longueur.

Contrairement aux récipients évalués sur PS × V, les tuyauteries sont classées selon la pression maximale admissible et le diamètre nominal (DN). Une ligne de refoulement de petit diamètre mais soumise à une pression élevée peut ainsi entrer dans le champ de la DESP alors qu'une ligne basse pression de plus grand diamètre en resterait exclue.

Base légale: Directive 2014/68/UE, annexe II, tableaux 6 à 9 (tuyauteries)

Les accessoires de sécurité suivent-ils la même classification que le récipient qu'ils protègent ?

Non, les accessoires de sécurité comme les soupapes relèvent d'une catégorie spécifique (généralement IV) indépendamment du PS × V du récipient protégé.

La directive traite les accessoires de sécurité à part car leur fonction (protéger contre le dépassement des limites admissibles) justifie un niveau d'exigence élevé, quel que soit le volume ou la pression de l'équipement sur lequel ils sont montés.

Base légale: Directive 2014/68/UE, article 13, paragraphe 1
À noter: Le dimensionnement et le tarage des soupapes doivent rester cohérents avec le PS de l'équipement protégé.

Questions fréquentes

DESP Froid

DESP Groupe FroidLe principe de classification par composant et les catégories de risque.Suivi ESP FrigorifiqueLe devenir de l'équipement une fois mis en service.DESP FroidRetour au panorama complet de la réglementation DESP froid.