DESP Froid

Classification

DESP Groupe Froid : classification et obligations réglementaires

Comment classer un groupe froid au regard de la directive DESP : seuils PS × V, groupes de fluide, catégories de risque et conséquences pour l'exploitant.

Directive 2014/68/UE, article 13 et annexe II

Le principe de classification par composant

Un groupe froid n'est pas classé comme un bloc unique au regard de la DESP. Chaque équipement sous pression qui le compose — bouteille anti-coup de liquide, séparateur d'huile, réservoir, échangeur, tuyauterie de refoulement — est évalué individuellement. La classification croise trois données : la pression maximale admissible PS (en bar), le volume V de l'enceinte (en litres) et le groupe de fluide contenu (groupe 1 pour les fluides dangereux, groupe 2 pour les autres).

Les catégories de risque, du hors-champ à la catégorie IV

CatégoriePosition PS × VRégime applicable
Hors champ DESPEn deçà des seuils minimauxRègles de l'art ("sound engineering practice"), pas de marquage CE DESP
Catégorie IJuste au-dessus des seuils d'exclusionAuto-certification par le fabricant, module A
Catégorie IINiveau intermédiaireIntervention partielle d'un organisme notifié (modules A2, D1, E1...)
Catégorie IIINiveau élevéExamen de conception ou surveillance renforcée par organisme notifié
Catégorie IVNiveau maximalAssurance qualité complète et intervention systématique d'un organisme notifié

Cette lecture reste indicative : la position exacte sur les courbes de l'annexe II dépend du groupe de fluide retenu et doit être vérifiée composant par composant.

Le groupe de fluide change-t-il vraiment la catégorie ?

Oui : pour un même PS × V, un fluide du groupe 1 (comme l'ammoniac) peut classer l'équipement dans une catégorie supérieure à celle d'un fluide du groupe 2.

Les tableaux de l'annexe II tracent deux courbes de seuils distinctes selon le groupe de fluide. Le groupe 1 rassemble les fluides dangereux (toxiques, inflammables, comburants) et impose des seuils plus bas, donc une classification plus stricte, que le groupe 2 qui couvre la majorité des fluides frigorigènes de synthèse.

Base légale
Directive 2014/68/UE, article 13 et annexe II
Exemple
Un séparateur de 80 litres à 18 bar en ammoniac peut atteindre la catégorie III, alors que le même volume et la même pression avec un HFC resterait en catégorie I.

Que faire si le fabricant n'a pas fourni la classification DESP ?

Il faut la reconstituer à partir de la plaque signalétique et de la documentation technique, ou solliciter un organisme habilité pour la vérifier.

La plaque signalétique d'un équipement sous pression mentionne en principe la PS, le volume et parfois la catégorie retenue. En l'absence de ces informations, ou en cas de doute sur du matériel ancien ou non documenté, un organisme habilité peut effectuer l'évaluation de la classification à partir des caractéristiques réelles de l'équipement.

À noter
Un équipement sans classification identifiable ne doit pas être présumé hors champ DESP par défaut.

Questions fréquentes