DESP Froid

Documentation réglementaire

Dossier DESP : les pièces à réunir pour une installation frigorifique

Déclaration de conformité UE, notice d'instructions, plaque signalétique, rapports de contrôle : la liste des documents constitutifs d'un dossier DESP complet.

Directive 2014/68/UE, annexe I — Exigences de marquage et de documentation

Pourquoi constituer un dossier DESP dès la réception du matériel

Le dossier DESP est la mémoire documentaire de chaque équipement sous pression de l'installation frigorifique. Il doit être constitué dès la livraison du matériel, avant même la mise en service, car certaines pièces (déclaration de conformité, notice) ne sont fournies qu'à ce moment par le fabricant ou l'installateur. Un dossier incomplet complique et retarde chaque contrôle ultérieur.

Les six pièces d'un dossier DESP complet

  • Déclaration de conformité UE

    Émise par le fabricant pour chaque équipement sous pression classé, elle mentionne le module d'évaluation appliqué et les normes harmonisées utilisées.

  • Notice d'instructions

    Rédigée par le fabricant, elle précise les conditions d'utilisation, les limites de service et les opérations de maintenance requises.

  • Plaque signalétique

    Fixée sur l'équipement, elle porte le marquage CE, la catégorie DESP, la PS, le volume et l'identification du fabricant.

  • Certificat de l'organisme notifié

    Requis pour les catégories dont le module de conformité impose l'intervention d'un organisme notifié à la fabrication.

  • Rapport de mise en service

    Atteste que l'installation a été vérifiée avant sa première mise en exploitation (voir la visite initiale DESP).

  • Historique des inspections et requalifications

    Constitué au fil du suivi en service, il permet de tracer les contrôles réalisés et d'anticiper les prochaines échéances.

Faut-il un dossier DESP pour une chambre froide standard ?

Pas pour l'enceinte isotherme elle-même, mais oui pour chaque équipement sous pression du groupe froid qui l'alimente, dès qu'il dépasse les seuils de classification.

L'enceinte isotherme n'étant pas soumise à une pression interne, elle échappe par nature au champ de la DESP. En revanche, les composants du groupe froid associé — bouteille anti-coup de liquide, séparateur d'huile, condenseur — doivent chacun faire l'objet d'un dossier s'ils sont classés.

Base légale
Directive 2014/68/UE, article 2

Le dossier DESP doit-il être numérique ou peut-il rester papier ?

Le format n'est pas imposé : ce qui compte est la disponibilité, la traçabilité et la conservation des documents pendant toute la durée de vie de l'équipement.

Un dossier numérique facilite la mise à jour et la présentation lors des contrôles, mais un dossier papier organisé reste recevable. L'essentiel est que chaque pièce soit retrouvable rapidement et que l'historique des interventions soit continu, sans rupture entre changements d'exploitant ou de prestataire.

À noter
En cas de changement d'exploitant, le dossier DESP doit être transmis avec l'installation.

Questions fréquentes

Sources & vérification

Vérifié par DCRR

Ce contenu a été revu par les experts DCRR au regard des textes en vigueur. Il ne se substitue pas à une analyse réglementaire individualisée.

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