DESP Froid

Conformité d'ensemble

DESP installation frigorifique : vérifier la conformité de l'ensemble

Une installation frigorifique conforme n'est pas la somme d'équipements marqués CE : l'assemblage, le raccordement et l'intégration doivent aussi respecter les exigences DESP.

Directive 2014/68/UE, article 2 — Notion d'ensemble

Au-delà du marquage CE de chaque équipement

Une installation frigorifique conforme ne se résume pas à l'addition d'équipements individuellement marqués CE. La directive DESP introduit la notion d'« ensemble » lorsque plusieurs équipements sous pression sont assemblés par un même intervenant pour constituer un tout fonctionnel intégré. Dans ce cas, l'assembleur peut porter des obligations propres, distinctes de celles déjà assumées par les fabricants des composants.

Quatre points de vigilance à l'assemblage

  • Cohérence des équipements assemblés

    Chaque équipement sous pression conserve sa catégorie propre ; l'assembleur doit vérifier que les caractéristiques (PS, fluide, température) sont compatibles entre composants raccordés.

  • Statut de l'assembleur

    Selon la nature de l'assemblage réalisé sur site, l'installateur peut être considéré comme fabricant d'un ensemble au sens de la DESP et endosser des obligations propres.

  • Tuyauteries de raccordement

    Les tuyauteries reliant les équipements sous pression doivent elles-mêmes être évaluées si leur PS × DN dépasse les seuils de classification applicables.

  • Vérification avant mise en service

    L'ensemble assemblé fait l'objet d'une visite initiale avant exploitation, distincte de la conformité individuelle de chaque équipement (voir la visite initiale DESP).

Qui vérifie la conformité de l'installation frigorifique dans son ensemble ?

L'assembleur ou l'installateur qui a constitué l'ensemble, sous sa propre responsabilité, ou un organisme habilité lors de la visite initiale si l'exploitant le sollicite.

Lorsque l'installateur est qualifié de fabricant d'un ensemble, il doit établir sa propre déclaration de conformité pour cet ensemble, en plus des déclarations déjà fournies pour chaque équipement composant. Cette vérification precède la mise en exploitation.

Base légale
Directive 2014/68/UE, article 2, point 6

Questions fréquentes

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