Quelle périodicité pour le suivi en service d'un ESP frigorifique ?
L'arrêté du 20 novembre 2017 fixe des périodicités différenciées selon qu'il s'agit d'une inspection périodique ou d'une requalification périodique, et selon la catégorie de l'équipement.
Mis à jour le 10 février 2025
Inspection périodique et requalification périodique sont-elles identiques ?
Non, ce sont deux contrôles distincts : l'inspection périodique est visuelle et fonctionnelle, la requalification périodique inclut une épreuve hydraulique ou un contrôle non destructif plus approfondi.
L'inspection périodique vérifie l'état apparent de l'équipement, l'absence de corrosion, de fuite ou de déformation, ainsi que le bon fonctionnement des accessoires de sécurité. La requalification périodique est un contrôle plus complet pouvant comprendre une épreuve hydraulique, exigée à intervalle plus long. Cette distinction, issue de la réglementation des ESP en service, s'applique aux équipements DESP des installations frigorifiques dès qu'ils dépassent les seuils de classification.
- Base légale
- Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression
Qui fixe la périodicité exacte applicable à un équipement donné ?
La périodicité applicable dépend de la catégorie de risque de l'équipement et doit être confirmée par l'organisme habilité qui réalise le suivi en service.
Les intervalles réglementaires varient selon le type d'équipement (récipient, tuyauterie), sa catégorie et, le cas échéant, un plan d'inspection reconnu qui peut allonger certains intervalles sous conditions. L'exploitant doit tenir un dossier d'exploitation permettant de tracer les dates d'inspection et de requalification et d'anticiper les échéances.
- À noter
- Un plan d'inspection basé sur l'analyse de risque, validé par un organisme habilité, permet dans certains cas d'espacer les requalifications périodiques.
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Une situation spécifique à faire évaluer ?
DCRR accompagne les exploitants sur l'ensemble de leurs obligations DESP, de la classification initiale au suivi en service.